RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR DE LA F.R.B.É.

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Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2012, adapté le 1 juin 2013, le 7 décembre 2013 et 4 octobre 2014.

1. FORCE OBLIGATOIRE DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR.

Le règlement d'ordre intérieur a été établi selon les règles fixées par les statuts de la Fédération royale belge des Échecs. Il complète ces derniers. Il a, pour ses membres, la même force obligatoire que les statuts eux-mêmes.

2. OBJET DE LA F.R.B.É.

Pour réaliser l'objectif défini par les statuts, la F.R.B.É. est chargée par ses membres :

  1. de représenter l'ensemble des échecs belges sur le plan international, en ce compris la participation éventuelle d'équipes belges aux matches et tournois internationaux.
  2. d'organiser les championnats de Belgique individuels, le tournoi open d'accession s'il est mis sur pied et les championnats de Belgique interclubs.
  3. de procéder au classement des sportifs.

Cette énumération n'est pas limitative et peut être amplifiée par décision du conseil d'administration.

3. MEMBRES.

  1. Des membres d'honneur.
    L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut conférer le titre de "membre d'honneur à vie" pour des raisons spéciales et importantes, notamment pour services rendus.

  2. Des membres protecteurs.
    Le titre de "membre protecteur" sera décerné à quiconque, membre d'un cercle ou non, verse à la fédération une cotisation annuelle de 100 € au minimum.

4. DES COTISATIONS ET DU BUDGET.

La cotisation visée à l'article 8 des statuts est proportionnelle au nombre des sportifs licenciés pour l'exercice précédent.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée fixe dans le budget de l'association le montant de la cotisation par sportif licencié. Sur proposition du trésorier le Conseil d’Administration fixe les modalités d’execution ainsi que la date limite du paiement des cotisations.

5. ORGANISATION ET POUVOIRS.

La F.R.B.É. est dirigée et administrée par un certain nombre d'organismes et de dirigeants énumérés ci-après et dont les pouvoirs sont délimités par le présent règlement.

Chaque dirigeant peut s'exprimer à son choix dans une des trois langues nationales. Chaque dirigeant devrait avoir une connaissance passive d'au moins deux des trois langues nationales.

6. DES MEMBRES D'HONNEUR.

Tout membre d'honneur a le droit d'assister aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales, mais uniquement avec voix consultative.

7. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'association est administrée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration comprend le président et les administrateurs élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, à l'exception de ce que les statuts ou la loi réservent expressément à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne en son sein un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un secrétaire-général, un responsable des tournois nationaux, un directeur de la jeunesse , un directeur du classement et des affiliations, un responsable du site web et de l'informatique, un responsable international, un responsable des envois internationaux de jeunes, un responsable de la communication et un conseiller juridique. Ces fonctions ne sont de préférence pas cumulées et doivent être exercées par un administrateur élu par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, pour certaines tâches qui sont de sa compétence, s'en remettre à titre temporaire à une personne mandatée. L'administrateur compétent au sein du conseil d'administration reste responsable de la tâche.

Le conseil d'administration désigne également un responsable des règlements, un président de la commission des arbitres internationaux, un délégué auprès du C.O.I.B. et l'ombudsman de la F.R.B.É. Ces postes peuvent être occupés soit par un administrateur, soit par une personne mandatée par le conseil d'administration. Ces fonctions peuvent, mais ne devraient de préférence pas, être cumulées.

Les personnes mandatées par le conseil d'administration sont membres du conseil d'administration avec voix consultative.

Le représentant des joueurs d'élite et la représentante des féminines sont également membres du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile, créer d'autres postes.

8. DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

  1. Composition

    La composition du conseil d'administration doit autant que possible être proportionnelle au nombre des sportifs licenciés de chaque fédération communautaire. Toute personne qui est sous l'effet d'une interdiction d'exercer une fonction de dirigeant de club, de ligue et/ou de fédération communautaire, prononcée par une des fédérations communautaires, ne peut être administrateur de la F.R.B.É.
    Les candidatures sont présentées par les membres effectifs ou les membres adhérents de droit de l'association.
    Les membres sortants sont rééligibles.

  2. Réunions - Convocations.

    Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins huit jours avant la date prévue par courrier postal ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre du jour de la réunion et les rapports des administrateurs.
    Chaque membre du conseil d'administration envoie au secrétaire un rapport et les propositions qu'il désire voir soumises à la réunion.
    Les demandes arrivant après l'envoi des convocations seront reportées d'office à l'ordre du jour de la séance suivante, à moins que le conseil d'administration ou son président n'en décide autrement.
    Toute proposition portée à l'ordre du jour l'est sous la responsabilité de son auteur. En cas d'absence de celui-ci, elle ne pourra être prise en considération, à moins que l'absent se soit fait remplacer par un collègue pour défendre sa proposition.
    Quand le besoin se présente, le président, ou le vice-président, ou encore le secrétaire général, chacun séparément, après consultation avec l'administrateur responsable et / ou l'administrateur qui est à la base de la demande, peut convoquer une réunion par voie électronique. S'ils sont empêchés, l'administrateur le plus âgé peut agir à leur place.
    Une telle réunion est valable et peut décider, conformément aux autres dispositions du présent règlement et des statuts, notamment l'article 32.
    Ce qui est dit au point c), troisième alinéa ci-dessous, ne s'applique pas. Le traitement d'un cas de personne est donc exclu.
    Le rapport de la réunion par voie électronique, avec les résultats du vote, sera mentionné dans le rapport de la réunion ordinaire suivante.

  3. Délibérations.

    Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président de l'association. En cas d'absence de ce dernier, il sera procédé selon les articles 12 et 13 du présent règlement.
    Sauf pour les cas prévus dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions ne sont pas comptées pour déterminer la majorité.
    Chaque membre du conseil d'administration a le droit d'exiger le vote secret sur toute proposition. Le vote est toujours secret lorsqu'il s'agit de personnes. En cas de parité des voix au vote secret, la proposition est rejetée.
    Pour délibérer valablement, il faut que la moitié des membres élus du conseil d'administration soit effectivement présente. Si cette condition n'est pas remplie, les décisions prises ne deviennent valables qu'après avoir été entérinées lors de la séance suivante, quel que soit alors le nombre des membres effectivement présents.

  4. Procès-verbaux des séances.

    Il sera dressé un procès-verbal de chaque réunion. Il sera envoyé aux membres du conseil d'administration, par courrier postal ou par courrier électronique, au plus tard 7 jours après la séance. Il sera ensuite publié sur le site web de l'association.
    Toute réclamation relative au procès-verbal ou à une décision du conseil d'administration n'est plus recevable au-delà de la semaine qui suit la réception du procès-verbal, sauf si un administrateur a pendant cette semaine demandé un délai.
    Ensuite, un rapport définitif est envoyé pour approbation par courrier postal ou par courrier électronique. Ce rapport est réputé approuvé (implicitement ou explicitement) 3 jours après son envoi et sera ensuite publié sur le site web de l'association.

  5. Procurations

    En cas d’empêchement à une réunion du conseil d’administration, un administrateur peut donner une procuration à un autre administrateur.
    Un administrateur ne peut avoir qu’une seule procuration. Il ne peut voter que sur les points qui figurent à l’ordre du jour dans la convocation. La procuration doit être portée au préalable à la connaissance des autres administrateurs, par écrit ou par voie électronique. Une telle procuration vaut comme représentation de l’administrateur, conformément à l’article 32 des statuts

9. DE LA COMMISSION DES ARBITRES INTERNATIONAUX.

La commission des arbitres internationaux (C.A.I.) est composée par les arbitres internationaux et arbitres F.I.D.É. affiliés à l'une des trois fédérations communautaires et repris sur la liste BEL de la FIDE, et d'un délégué de chacune des fédérations communautaires. Le président de la C.A.I. peut accorder une dérogation à cette règle et la motiver à la plus proche réunion du conseil d’administration.

Son président est désigné par le conseil d'administration.

Les tâches de la commission sont :

  • de donner un avis sur les demandes pour devenir arbitre national de catégorie A ;
  • de donner un avis sur les demandes pour devenir arbitre F.I.D.É. ou arbitre international.

Les avis susmentionnés sont transmis au conseil d'administration.

Les réunions de la C.A.I. sont convoquées par son président.

Le président de la CAI désigne les arbitres des interclubs nationaux et réunit régulièrement la commission. Il assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

10. DE LA COMMISSION DES LITIGES.

  1. La composition, la compétence et le fonctionnement de la Commission des Litiges (C.L.) sont fixées par les statuts et le présent règlement d'ordre intérieur.
  2. La C.L. est composée de deux membres désignés par chacune des fédérations communautaires. Chaque fédération communautaire désigne également un membre suppléant. L'identité des membres est communiquée au conseil d'administration par chacune des fédérations communautaires dès qu'un changement de composition survient. Les membres sont nommés pour deux ans et leur mandat est renouvelable.
  3. Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent pas être membre de la C.L.
  4. La commission est présidée par celui de leurs membres qui porte le titre d'arbitre le plus élevé et, à égalité de titres, par celui qui est le plus âgé. Toutefois, les membres de la commission peuvent choisir d’en confier la présidence au plus âgé des docteurs en droit, licenciés en droit ou titulaires d’une maîtrise en droit, qui en seraient membres.
  5. La commission traite des affaires qui lui sont soumises et qui sont couvertes pas ses compétences telles que définies à l'article 38 des statuts.
  6. Lorsqu'un des membres de la C.L. appartient à un cercle en cause, il est remplacé par le membre suppléant de la même fédération communautaire.
  7. Le Responsable des tournois nationaux (le cas échéant, le Responsable national de la jeunesse) ou son remplaçant, ainsi que les parties concernées sont toujours invités à se faire entendre par la C.L.
  8. Une caution, fixée anticipativement chaque année par le conseil d’administration, est à verser au compte de la fédération nationale. Elle n'est remboursée qu'au cas où la réclamation est fondée, ne fût-ce que partiellement.
  9. Toute réclamation auprès de la C.L. doit se faire auprès du secrétaire-général de l'association et comporter une réfutation précise et détaillée de la décision attaquée dans les 15 jours suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
  10. Dès que la plainte et la caution ont été reçues, le secrétaire-général transmet l'affaire à la C.L.
  11. La C.L. se réunit à l'initiative de son président, du président de l'association ou du secrétaire-général de l'association lorsque les circonstances l'exigent.
  12. La C.L. traite les affaires qui lui sont soumises avec diligence. Si elle ne peut prendre une décision, elle en informe le secrétaire-général.
  13. Pour prendre une décision valable, au moins la moitié des membres de la C.L. doivent être présents.
  14. Si la C.L. ne prend pas de décision dans les 3 mois de la transmission de l'affaire, la plainte est considérée comme rejetée, mais la caution sera néanmoins remboursée.
  15. Chaque année, le président de la C.L. présente un rapport sur les affaires traitées à l'assemblée générale ordinaire.

11. DU COMITÉ D’APPEL.

  1. La composition, la compétence et le fonctionnement du Comité d’appel (C.Ap.) sont fixées par les statuts et le présent règlement d'ordre intérieur.
  2. Le C.Ap. est composée de deux membres désignés par chacune des fédérations communautaires. Chaque fédération communautaire désigne également un membre suppléant. L'identité des membres est communiquée au conseil d'administration par chacune des fédérations communautaires dès qu'un changement de composition survient. Les membres sont nommés pour deux ans et leur mandat est renouvelable.
  3. Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent pas être membre du C.Ap.
  4. Le comité est présidée par celui de leurs membres qui porte le titre d'arbitre le plus élevé et, à égalité de titres, par celui qui est le plus âgé. Toutefois, les membres du comité peuvent choisir d’en confier la présidence au plus âgé des docteurs en droit, licenciés en droit ou titulaires d’une maîtrise en droit, qui en seraient membres.
  5. Le comité traite des affaires qui lui sont soumises et qui sont couvertes pas ses compétences telles que définies à l'article 38 des statuts.
  6. Lorsqu'un des membres du C.Ap. appartient à un cercle en cause, il est remplacé par le membre suppléant de la même fédération communautaire.
  7. Le membre du conseil d'administration concerné ou son remplaçant, ainsi que les parties concernées sont toujours invités à se faire entendre par le C.Ap.
  8. Une caution, fixée anticipativement chaque année par le conseil d’administration, est à verser au compte de la fédération nationale. Elle n'est remboursée qu'au cas où la réclamation est fondée, ne fût-ce que partiellement.
  9. Toute réclamation auprès du C.Ap. doit se faire auprès du secrétaire-général de l'association et comporter une réfutation précise et détaillée de la décision attaquée dans les 15 jours suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
  10. Dès que la plainte et la caution ont été reçues, le secrétaire-général transmet l'affaire au C.Ap.
  11. Le C.Ap. se réunit à l'initiative de son président, du président de l'association ou du secrétaire-général de l'association lorsque les circonstances l'exigent.
  12. Le C.Ap. traite les affaires qui lui sont soumises avec diligence. S’il ne peut prendre une décision, il en informe le secrétaire-général.
  13. Pour prendre une décision valable, au moins la moitié des membres du C.Ap. doivent être présents.
  14. Si le C.Ap. ne prend pas de décision dans les trois mois de la transmission de l'affaire, la plainte est considérée comme rejetée, mais la caution sera néanmoins remboursée.
  15. Chaque année, le président du C.Ap. présente un rapport sur les affaires traitées à l'assemblée générale ordinaire.

12. DU PRÉSIDENT.

  1. Le président préside le conseil d'administration et les assemblées générales.
  2. Il propose la politique générale de la F.R.B.É, et concernant ceci il a un mandat général qu'il exerce en collaboration avec ses collègues administrateurs qui se tiennent informés régulièrement.
  3. Il veille en tout temps et par tous les moyens à la prospérité de la fédération.
  4. Il provoque les assemblées générales.
  5. Il provoque les assemblées générales extraordinaires s'il y a lieu.
  6. Il représente la fédération à toute manifestation où elle est invitée et désire être représentée.
  7. Le président peut mandater une personne pour le remplacer dans un cas déterminé. Seule la personne mandatée peut parler au nom de la fédération.

13. DU VICE-PRÉSIDENT.

Le vice-président remplace automatiquement le président si celui-ci est absent ou empêché et a tous pouvoirs. Si le président et le vice-président sont tous deux absents ou empêches, ils sont automatiquement remplacés par l’administrateur qui a l’ancienneté́ la plus élevée. En cas d’ancienneté́ égale, la préférence est donnée au plus âgé́.

14. DU SECRETAIRE-GENERAL.

  1. Le secrétaire-général est chargé de la gestion quotidienne et de la correspondance de l'association en tenant compte de l’article 31.
  2. Il veille à la stricte observance des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
  3. Il veille à la bonne communication entre les membres du conseil d'administration.
  4. Il veille au bon fonctionnement de la C.L. et du C.Ap. et établit si nécessaire de nouvelles commissions si le bon fonctionnement de la F.R.B.É. l'exige.

15. DU SECRÉTAIRE.

  1. Le secrétaire conserve les archives de la fédération.
  2. Il établit l'ordre du jour et les invitations de toutes les réunions à la demande du président et veille à leur envoi à temps.
  3. Il rédige et conserve les procès-verbaux des séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
    Les rapports des réunions sont rédigés dans la langue maternelle du secrétaire. Il est responsable pour la distribution et la traduction. Il peut déléguer la traduction à un autre administrateur ou à une personne mandatée à cet effet.
  4. Il tient registre des présences à ces réunions.

16. DU TRÉSORIER.

  1. Le trésorier reçoit les cotisations et, en général, toutes les sommes dues ou non à quelque titre que ce soit à la fédération.
  2. Il effectue les paiements régulièrement ordonnés et conformément au budget approuvé par l'assemblée générale.
  3. Il élabore le projet de budget qui, soumis préalablement au comité central, est présenté à l'assemblée générale.
  4. Il établit, à la fin de chaque exercice, un bilan et le soumet à l'approbation de l’assemblée générale, après l'avoir présenté aux commissaires aux comptes ou aux vérificateurs aux comptes.
  5. Il organise un accès en lecture à tous les comptes de l'association pour tout administrateur qui le sollicite et veille à ce qu'au moins un autre administrateur (de préférence le président ou le secrétaire-général) puisse à tout moment exercer un contrôle des transactions sur tous les comptes.
  6. Il est tenu de soumettre à chaque séance du conseil d’administrationun rapport sur la situation financière de la fédération.

17. DU RESPONSABLE DES TOURNOIS NATIONAUX.

  1. Le responsable des tournois nationaux (R.T.N.) s'occupe de l'organisation des championnats interclubs, des championnats individuels pour adultes et de tout autre championnat ou tournoi que la fédération met sur pied, à l'exception des tournois destinés spécifiquement aux jeunes.
  2. Il gère, traite et publie tous les résultats obtenus au cours des dites manifestations.
  3. Il vérifie l'affiliation de tout joueur inscrit à une compétition organisée par la F.R.B.É.

18. DU DIRECTEUR DU CLASSEMENT ET DES AFFILIATIONS.

  1. Le directeur du classement et des affiliations a la responsabilité de tout ce qui concerne le classement des joueurs. Il veille à ce que le classement produise une mesure efficace de la performance des sportifs licenciés.
  2. Il gère les affiliations des cercles membres et des sportifs licenciés à la fédération belge. Il gère également les affiliations déléguées par les fédérations communautaires et les ligues provinciales.
  3. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la partie technique du classement ou des affiliations à une personne mandatée par le conseil d'administration.

19. DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE.

  1. Le directeur national de la jeunesse a, pour toute activité de jeunes, les mêmes devoirs et pouvoirs que prévu à l'art. 17 pour le directeur national des tournois pour toute autre manifestation.
  2. La notion de jeune est définie par la F.I.D.É.
  3. Il coordonne l'activité des groupements de jeunes affiliés à la fédération.

20. DU RESPONSABLE INTERNATIONAL.

  1. A l’exception de la jeunesse, le responsable international coordonne et supervise tout envoi international hommes et femmes.
  2. Il informe le conseil d'administration et les membres de la fédération des décisions et des activités de la F.I.D.É. et demande l'avis du conseil d'administration pour les décisions à prendre sur le plan F.I.D.É. Il fait rapport des engagements pris.
  3. Le responsable international remplit en même temps la fonction de représentant de la F.R.B.É. auprès de la F.I.D.É. et l’ E.C.U. et représente si besoin est la Belgique au congrès de la F.I.D.É. S’il se trouve dans l'impossibilité d'assister personnellement au congrès de la F.I.D.É., il en avisera en temps utile le conseil d'administration qui, éventuellement, assurera son remplacement.
  4. Il désigne, conformément au règlement, les représentants de la fédération aux compétitions ou manifestations internationales individuelles, et fait des propositions au conseil d'administration pour la composition de toute équipe nationale.
  5. Il gère les données pour le classement international.
  6. Il transmet à la F.I.D.É. les demandes de titre international approuvées par le conseil d'administration.

21. DU RESPONSABLE DES ENVOIS INTERNATIONAUX DE JEUNES.

  1. Le responsable des envois internationaux de jeunes est chargé de l'exécution et l'organisation des envois des jeunes pour les compétitions internationales conformément au règlement des tournois.
  2. Il compose en temps opportun le programme des envois.
  3. Il gère les contacts avec les organisateurs des tournois.
  4. Il gère les contacts avec les participants et les parents.
  5. Il organise les voyages et les séjours sur place.
  6. Il propose au conseil d'administration la liste des participants sélectionnés et, après appel aux candidats, des accompagnateurs pour les différentes délégations.
  7. Il propose au conseil d'administration la participation à des compétitions internationales pour jeunes qui ne sont pas reprises dans le règlement des tournois.

22. DU RESPONSABLE DU SITE WEB ET DE l'INFORMATIQUE.

  1. Il gère les sites web, les domaines internet et les adresses email de l'association.
  2. Il coordonne les développements informatiques réalisés par l'association.
  3. Il évalue les besoins informatiques de l'association et propose au conseil d'administration les améliorations nécessaires.

23. DU RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION.

  1. Le responsable de la communication est chargé de la diffusion auprès de la presse des informations relatives aux activités de la F.R.B.É., et, en particulier, des résultats des compétitions qu'elle organise.
  2. Le responsable de la communication est chargé des relations de la F.R.B.É. avec le monde des affaires et les autorités publiques.

24. DU DÉLÉGUÉ AUPRES DU C.O.I.B.

Le représentant auprès du C.O.I.B. est chargé des relations de la F.R.B.É. avec le C.O.I.B.

25. DU RESPONSABLE DES REGLEMENTS.

  1. Il vérifie la cohérence entre les différents textes règlementaires de l'association.
  2. En collaboration avec les autres membres du conseil d'administration, il propose des améliorations aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et au règlement des tournois.
  3. Il coordonne la traduction des textes règlementaires dans les trois langues nationales.

26. DU CONSEILLER JURIDIQUE.

  1. Il conseille le conseil d'administration sur tous les problèmes juridiques.
  2. En collaboration avec le responsable des règlements, il vérifie la validité juridique des textes règlementaires de l'association.

27. DE L’OMBUDSMAN.

L’ombudsman intervient en conciliation dans les litiges entre la F.R.B.É. et les fédérations ou les tiers. Il oriente les plaintes vers les instances compétentes.

28. DU REPRÉSENTANT DES JOUEURS D’ÉLITE.

Le représentant des joueurs d’élite est désigné au moins tous les trois ans par les joueurs ayant une cote Elo supérieure à 2250, et veille à leurs intérêts.

29. DE LA REPRÉSENTANTE DES FEMININES.

La représentante des féminines est proposée au moins tous les trois ans par les joueuses affiliées à la F.R.B.É, et veille à leurs intérêts. Elle est nommée par le C.A.

30. DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.    

Tous les membres du conseil d'administration, à l'exception des membres d'honneur, sont tenus de remettre un rapport sur leur activité ou sur l'activité constatée dans leur domaine à l'assemblée générale et, quand le besoin s'en fait sentir, au conseil d'administration.

31. DE LA CORRESPONDANCE.

En principe, la correspondance est signée par le responsable du service conjointement avec le président ou le remplaçant de celui-ci. Toutefois, la correspondance courante peut être signée par le responsable seul.

32. DE L'AVOIR.

Le trésorier se fera ouvrir un ou plusieurs comptes qui pourront fonctionner soit avec sa seule signature pour les opérations ne dépassant pas un plafond fixé par le conseil d'administration, soit avec deux signatures conjointes parmi celles du président, du secrétaire et de lui-même.

Le président et un autre administrateur ont procuration sur tous les comptes de l'association pour contrôle.

33. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

  1. L'assemblée générale, émanation des cercles membres de la fédération, est l'organisme directeur de base de celle-ci.
  2. Régulièrement constituée et statuant sur son ordre du jour, elle est souveraine et ses décisions font loi pour tous les membres.
  3. L'assemblée approuve ou rejette les comptes de l'exercice social écoulé après vérification des pièces comptables.
  4. L'assemblée générale délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour. Une question se rattachant à un sujet traité dans un rapport présenté à l'assemblée générale est censée être automatiquement à l'ordre du jour et peut donner lieu à un vote, sauf si cette question concerne une matière qui n'est pas de la compétence du rapporteur.
    Le conseil d'administration décide à la majorité prévue à l'article 32 des statuts s'il met à l'ordre du jour de l'assemblée générale une résolution proposée par un ou plusieurs administrateurs, identifiés nommément.
    Les administrateurs qui ne sont pas d'accord avec cette résolution peuvent demander qu'il soit fait mention de leur opposition dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui a pris la décision. 
  5. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des présents voix sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.

34. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Indépendamment de l'assemblée générale statutaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants :

  1. Pour des modifications à apporter aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou au règlement des tournois.
  2. En vue de délibérer sur un projet de dissolution de la fédération.

Il doit la convoquer si la demande est faite par un cinquième des membres effectifs.

35. DES MANDATS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Le présent article s'applique aux assemblées générales statutaires et aux assemblées générales extraordinaires.

Un membre effectif, s'il est absent, peut être représenté par un mandataire à une assemblée générale, conformément à l'article 14 des statuts.

Le choix du mandataire éventuel est fait annuellement par le membre effectif au moment de l'affiliation des joueurs. Le choix peut se faire entre

  • la fédération communautaire du membre effectif, ou
  • la ligue provinciale du membre effectif, ou
  • un autre cercle membre effectif, qui sera précisé au moment du choix du mandataire, ou
  • un sportif affilié membre adhérent, qui sera précisé au moment du choix du mandataire, ou
  • l'absence de mandataire.

Dans le cas d'un membre effectif ayant des sportifs affiliés dans deux fédérations communautaires, s'il mandate sa fédération communautaire ou sa ligue provinciale, ce mandat est exercé par chacune des fédérations communautaires ou des ligues provinciales pour les sportifs qui lui sont affiliés.

Sans action spécifique, le choix de l'exercice précédent est prolongé lors du renouvellement de l'affiliation des joueurs.

Si aucun choix n'a été établi précédemment, sans action spécifique, le mandataire sera la ligue provinciale pour les membres effectifs affiliés à la V.S.F. ou la fédération communautaire pour les membres effectifs affiliés à la F.É.F.B. ou au S.V.D.B. Dans le cas d'un membre effectif ayant des sportifs affiliés dans deux fédérations communautaires, sans action spécifique, le mandataire sera celui correspondant à la fédération communautaire à laquelle le plus de sportifs du cercle concerné sont affiliés.

Le choix peut être modifié au cours de la saison, mais il est fixé 10 jours avant l'assemblée générale.

Le mandat n'est effectif que si le membre n'est pas présent à l'assemblée générale.

36. DÉMISSION.

  1. Toute démission d'un cercle membre doit être adressée par écrit au président de l'association, signée par le président et le secrétaire du cercle.
  2. Aucune démission n'est acceptée si le cercle n'est pas en règle avec la trésorerie de la fédération.

37. DE LA DISSOLUTION.

  1. La dissolution de la fédération ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
  2. Le président convoquera de sa propre autorité une telle assemblée si toute activité sociale a fait défaut pendant six mois consécutifs.
  3. Les dettes seront payées et le matériel, s'il y en a, vendu aux enchères entre les membres au cours d'une assemblée ultérieure ayant comme ordre du jour la clôture de la liquidation.
  4. L'assemblée ultime décidera également du sort réservé aux trophées remportés dans les compétitions.

38. DES RAPPORTS AVEC LA F.I.D.É.

La F.R.B.É. est affiliée à la F.I.D.É. (Fédération internationale des Echecs).

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